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Intégration de la TVA

Définition des taux de TVA et attribution à des comptes du plan comptable


Gestion des taux de TVA

Identifiant du taux

Date d'expiration

Date d'expiration nulle:

C'est le taux de TVA qui a cours actuellement.

Date d'expiration spécifiée:

Le taux spécifié est valable jusqu'à, et y compris. cette date.
Dans l'exemple ci contre le taux actuel s'applique donc au 1er janvier 2018

Comptes

Compte Achat:

Spécifie le compte de TVA pour les biens achetés (fournitures)

Compte Vente:

Spécifie le compte de TVA pour les biens vendus. (vente au clients)

 

Attribution

Les comptes présents dans cette liste se voient attribuer un taux de TVA spécifique.

Par exemple, Le taux normal est attribué au compte 3200 ( vente de marchandises à taux normal).

Important:

Il n'est pas nécessaire de spécifier un taux pour tous les comptes, en revanche: il est essentiel que certains comptes, comme ceux liés aux investissements par exemple, soient par défaut attribués au taux adéquat.

Le mécanisme de décompte de TVA ne fonctionne correctement que si cela à été fait.

  • Identifiant du taux

  • Date d'expiration

    Date d'expiration nulle:

    C'est le taux de TVA qui a cours actuellement.

    Date d'expiration spécifiée:

    Le taux spécifié est valable jusqu'à, et y compris. cette date.
    Dans l'exemple ci contre le taux actuel s'applique donc au 1er janvier 2018

  • Comptes

    Compte Achat:

    Spécifie le compte de TVA pour les biens achetés (fournitures)

    Compte Vente:

    Spécifie le compte de TVA pour les biens vendus. (vente au clients)

     

  • Attribution

    Les comptes présents dans cette liste se voient attribuer un taux de TVA spécifique.

    Par exemple, Le taux normal est attribué au compte 3200 ( vente de marchandises à taux normal).

    Important:

    Il n'est pas nécessaire de spécifier un taux pour tous les comptes, en revanche: il est essentiel que certains comptes, comme ceux liés aux investissements par exemple, soient par défaut attribués au taux adéquat.

    Le mécanisme de décompte de TVA ne fonctionne correctement que si cela à été fait.

Taux de TVA présents:

  • Taux normal
    C'est le taux usuellement appliqué, il est identifié à l'aide de la coche "taux normal"
  • Taux réduit
    Pour les secteurs spécifiés par la loi
  • Taux zéro
    Pour les prestations non soumises à l'impôt
  • Prestations à soi
    Identifie la "TVA sur prestation à soi": qui doit être re-facturée
  • Investissements
    TVA grevant les investissements

Changement de taux de TVA


  • Cliquer sur la cellule du taux souhaité
    Une fenêtre pop up de changement de taux apparaît
  • Entrer le nouveau taux
  • Entrer sa date d'entrée en vigueur
  • Appuyer sur valider.

La liste des taux est modifiée comme suit:

  • Le taux normal actuel en 2017 (8%) expire le 31.12.2017
  • Le nouveau taux normal (7.7%) prend le relais à partir ddu 1.1.2018 jusqu'en 2100

Important:

Les dates de changement de taux peuvent être entrées sans problème

  • Par avance
    En prévision d'un changement futur
  • A posteriori
    Après que le taux de TVA ait changé.

    Dans ce cas: toutes les factures émises avant l'introduction du nouveau taux de TVA restent avec le taux erronné.

Attribution des comptes aux taux de TVA

  • Cliquer sur la colonne "attr" sur la ligne de TVA désirée
  • Sélectionner un ou plusieurs comptes à l'aide de la touche "shift" ou "ctrl"

Décompte de TVA

Ouvrir la liste des décomptes


Fenêtre de Décomptes de TVA

Colonne de gauche

Liste des décomptes de TVA

  • La période couverte par chaque décompte
  • Son état: si il est "terminé" cela veut dire qu'il a été envoyé à l'AFD et qu'une facture est ouverte

Bouton "Nouveau"

Initialise un nouveau décompte de TVA. Sa date de départ est automatiquement établie au lendemain de la date de clôtue du précédent déccompte.

Ce bouton n'est actif que si le décompte précédent est "envoyé".
Pour des raisons évidentes, il n'est pas possible d'avoir plusieurs décomptes ouverts simultanément.

Bouton "Imprimer"

Permet d'imprimer un décompte terminé

Colonne de droite

Affiche les calculs en cours pour le décompte sélectionné

Initialisation d'un nouveau décompte de TVA

Etabllisement d'un nouveau décompte de TVA


Fenêtre de décompte de TVA

Bouton "Sauver"

Sauvegarde les calculs pour la période donnée, sans pour autant émettre le décompte.

Bouton "Emettre"

  • Sauvegarde le décompte
  • Imprime le décompte
  • Crée la facture adéquate auprès de la relation "AFC".

Plus d'explications plus bas dans cet article

Colonne de gauche

  • Date "Du" : Début de prériode
  • Date "Au:" Fin de période

Date de début de période

Déterminée par Positive balance: dans le cas du premier décompte, c'est la date du début d'exercice qui est prise

Date de fin de période

Date à laquelle le décompte s'arrête: cette date peut être changée à tout moment, ceci jusqu'à l'émission du décompte

Important:

Le décompte de TVA ne peut se faire que si la période couverte utilise les mêmes taux de TVA.
Si des taux de TVA différents sont valides dans la période du décompte:

  • Les montants calculés restent à 0
  • Un message d'avertissement apparaît en bas de la fenêtre

Colonne de droite

Affiche les calculs en cours pour le décompte sélectionné

Emission du décompte de TVA

Valide le décompte de TVA en cours et effectue les opérations comptable d'émission


Opérations effectuées lors de l'émission du décompte de TVA

Sauvegarde

Le décompte est sauvegardé une dernière fois

Verrouillage des enregistrements de TVA

Tous les enrgesitrements de TVA concernés sont Marqué comme fesant partie du décompte de TVA

Impression

Un fac-similé du décompte papier est imprimé

Création d'une facture Pour l'AFC

  • Le montant du décompte est en faveur de l'AFC
    Une facture "fournisseur" est émise
  • Le montant du décompte est en votre faveur
    Une facture "client" est émise

 

 

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